Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01582
CA Angers, 14 mars 2024, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXHW jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00906 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01582
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXHW Jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00906 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01582
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01582
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOB [M] [Y] / S.A.S. STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01582
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/01582
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01582
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/01582
AFFAIRE : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNMG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 26 Août 2020, rg n° 18/00307 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01582
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/01582
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKV2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01582
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQU4 Monsieur [I] [Y] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01582
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/01582
MINUTE N° 273/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01582
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 19 Août 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Juillet 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou t
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