Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01582
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03184 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTGP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/01582
TJ 14118, 26 mars 2025, RG 20/01582
N° du répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HGGO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01582
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 20/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTSY ------------- [K] [E] [F] [C] épouse [J] C/ [V], [H], [W], [X] [J] Art. 751 du CPC - Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01582
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 20/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 20/01582 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCNG N° Minute : 24/01491 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01582
CA Angers, 14 mars 2024, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXHW jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00906 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01582
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXHW Jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00906 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01582
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01582
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOB [M] [Y] / S.A.S. STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01582
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/01582
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01582
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/01582
AFFAIRE : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNMG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 26 Août 2020, rg n° 18/00307 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01582
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/01582
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKV2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01582
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQU4 Monsieur [I] [Y] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01582
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/01582
MINUTE N° 273/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01582
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 19 Août 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Juillet 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou t
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