Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_angers n° 20/01607
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01607
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXJP jugement du 22 Juillet 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020003968 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [F
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ca other ca_pau n° 20/01607
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 20/01607
PS/SB Numéro 25/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS6J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [I] [X] C/ S.A. [15],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01607
CA Pau, 20 mars 2024, RG 20/01607
N°24/991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale Dossier RG 20/01607 - N° PORTALIS DBVV-V-B7E-HS6J Affaire [J] [C] c/ [1] - CPAM DES LANDES ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE MISSION Nous, Patricia SORONDO, Conseiller, suite à l'empêchement de Madame Josée NICOLAS, magistrat instructeur e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01607
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01607
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4RT [O] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01263 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01607
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/01607
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de la saisine : 06 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01607
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01607
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01607
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 113/23 N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Juin 2020 (RG 19/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01607
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/01607
MHD/PR ARRET N° 778 N° RG 20/01607 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQG [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01607
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 20/01607
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/427 N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTU5 SB/KS Décision déférée du 04 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00713) A DJEMMAL SECTION ENCADREMENT [M] [F] C/ SARL TECNISOL
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