Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01755
CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYR Décision déférée à la Cour : décision rendue le 20 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01755
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 20/01755
MINUTE N° 22/736 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01755
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01755
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1340/22 N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDR3 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01755
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01755
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP4D VD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01755
CA Pau, 10 mai 2022, RG 20/01755
MARS/SH Numéro 22/01839 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTMG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [W] [A] [W] C/ [
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