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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 20/01841

    CA Metz, 13 mars 2025, RG 20/01841

    Ordonnance n° 25/00060 13 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLL3 --------------------------------- TJ de METZ 22 Septembre 2020 16/002559 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccbb5e1d46608f42d3b7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01841

    CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01841

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBJ S.A.R.L. HOME STORE C/ M. [R] [N] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Caroline MASSE-TISON RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 648808b98a216e05db03816d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01841

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01841

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01841

    CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/01841

    28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDK S.A.R.L. CENTRE EXPRESS LOGISTIQUE 03 / [Y] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 17 novembre 2020, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fa3546e3305deed6159
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01841

    CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/01841

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 637f204b3aa45005d42d7e12
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01841

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01841

    C8 N° RG 20/01841 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa646ac99305da602d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1