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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01911

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLRT Minute n° 24/00102 S.A.S.U. IDEA CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01911

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01911

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [5], C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pôle social du TJ d

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b5f41a1d5fb02e82a71
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01911

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01911

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1908/22 N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWD VCL/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Août 2020 (RG 19/00280 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2ed5e2fbe7c900436d8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01911

    CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/01911

    15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01911 - Portalis DBVU-V-B7E-FQIL [D] [K] / Caisse MSA POITOU Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe R

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f477388505d4b5fa4c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01911

    CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/01911

    C4 N° RG 20/01911 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fdf62f5393e2eb4495c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01911

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01911

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [53], C/ URSSAF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pol

    Lire la décision → Vérifier la source 632413d605769e2d4ddbb5af
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01911

    CA Colmar, 13 mai 2022, RG 20/01911

    MINUTE N° 224/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48ce551627057d32df36

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