Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01924
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSER [O] [W] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01924
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 20/01924
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJH [L] [Z] / Société CNIEG, S.A. [6] jugement au fond, origine pole social du TJ du Puy en Velay, décision attaquée en date du 24 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00096 Arrêt rendu ce NE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01924
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 20/01924
1ère Chambre ARRÊT N°61 N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHO Mme [SI] [H] [XE] [Y] épouse [P] -décédée le [Date décès 2].2023- Mme [W] [LB] [P] épouse [ZW] C/ Me [DI] [IX] Mme [J] [XX] veuve [H] Mme [LO] [H] épouse [GF] Mme [LB] [H] épouse [GT] M. [NF] [H] M.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01924
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/01924
N° RG 20/01924 N° Portalis DBVX - V - B7E - M5IU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 Chambre 3 cab 03 C RG : 16/09655 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01924
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01924
CA Riom, 13 juin 2023, RG 20/01924
13 JUIN 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJH [X] [P] / Société [8], S.A. [11] représenté par son dirigeant domicilié es qualité au siège social jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaquée en date du 24 septe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01924
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01924
C6 N° RG 20/01924 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOX4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01924
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 20/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSW Minute n° 22/00270 [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Se
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