Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01924
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 20/01924
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 20/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IURJ JUGEMENT Le tr
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj49007 n° 20/01924
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 20/01924
02 Décembre 2025 AFFAIRE : [FA] [ZB] épouse [O] , [OX] [ZB] épouse [TT] , [M] [O] , [X] [ZB] , E.U.A.R.L. [45] , [K] [D] , [HD] [ZB] épouse [T] , [V] [ZB] épouse [G] , [H] [ZB] épouse [Y] , [BI] [ZB] , [K] [D] Es qualité d’héritier et d’ayant droit de Madame [B] [ZB] épouse [D] , [C] [D] Es qualit
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/01924
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 20/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 20/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M34A Affaire : La SELARL [N] [S] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [S] d’Administrateur Judiciaire, ès-qualités d’Administrateur provisoire du syndicat de
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01924
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 20/01924
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ERQK - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Caroline KERYHUEL CCC M. [W] CCC Mme [X] CCC Dossier Extrait [7] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01924
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01924
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assess
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01924
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSER [O] [W] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01924
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 20/01924
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJH [L] [Z] / Société CNIEG, S.A. [6] jugement au fond, origine pole social du TJ du Puy en Velay, décision attaquée en date du 24 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00096 Arrêt rendu ce NE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01924
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 20/01924
1ère Chambre ARRÊT N°61 N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHO Mme [SI] [H] [XE] [Y] épouse [P] -décédée le [Date décès 2].2023- Mme [W] [LB] [P] épouse [ZW] C/ Me [DI] [IX] Mme [J] [XX] veuve [H] Mme [LO] [H] épouse [GF] Mme [LB] [H] épouse [GT] M. [NF] [H] M.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01924
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/01924
N° RG 20/01924 N° Portalis DBVX - V - B7E - M5IU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 Chambre 3 cab 03 C RG : 16/09655 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01924
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01924
CA Riom, 13 juin 2023, RG 20/01924
13 JUIN 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJH [X] [P] / Société [8], S.A. [11] représenté par son dirigeant domicilié es qualité au siège social jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaquée en date du 24 septe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01924
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01924
C6 N° RG 20/01924 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOX4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01924
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 20/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSW Minute n° 22/00270 [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Se
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