Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01961
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01961
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 20/01961
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/01961 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2020 Date de la saisine : 25 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2020 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01961
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01961
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°386/2022
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01961
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01961
C 2 N° RG 20/01961 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO2H N° Minute : copies aux parties par LRAR le Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles