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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01961

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 20/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBU7 N° de MINUTE : 25/00587 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01961

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 20/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/01961 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNBI N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Maître Guy DE FORESTA, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01961

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01961

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01961

    CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 20/01961

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/01961 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2020 Date de la saisine : 25 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2020 Décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01961

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01961

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°386/2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01961

    CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01961

    C 2 N° RG 20/01961 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO2H N° Minute : copies aux parties par LRAR le Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1