Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/02079
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 20/02079
AFFAIRE : N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO4 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Juin 2020 RG n° 13/00810 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02079
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 lv N° 2023/ 325 Rôle N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTI [J] [S] C/ [T] [N] [X] [V] épouse [N] [T] [R] SCI FIMACHLEO Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02079
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02079
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/02079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2020 Date de saisine : 09 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02079
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 20/02079
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO4 Affaire : Monsieur [R] [C] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019045 Madame [S] [H] épouse [C] représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02079
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/02079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMAW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02079
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/02079
N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPER C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02079
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02079
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 987/22 N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHA SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00462 -section
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02079
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02079
Arrêt n° 22/00184 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7Q ------------------ Pôle social du tribunal judiciaire de METZ 06 Novembre 2020 19/01484 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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