Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02175
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02175
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/02175
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST - SANIROISE C/ M. [P] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02175
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02175
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2020 - tribu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02175
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02175
TP/DD Numéro 22/4149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02175 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HUO5 Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U] C/ S.A.R.L. BP SECU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02175
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02175
C5 N° RG 20/02175 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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