Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02216
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSU5 Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15436 du 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02216
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 20/02216
22/05/2023 ARRÊT N°319/2023 N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVTJ EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-GIRONS ( 11-18-18) V.ANIERE [B] [T] C/ [D] [P] INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02216
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02216
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2010/22 N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TITV AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 27 Octobre 2020 (RG 15/00502 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02216
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 20/02216
MINUTE N° 570/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02216
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02216
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 13 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02216
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02216
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTDY Société [5] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02216
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ju
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