Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02230
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/02230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/02230 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS74 S.A.R.L. [7] C/ [I] [L] S.A.S. [10] S.C.P. [8] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02230
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/02230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02230
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 20/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02230 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5G AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02230
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02230
JN/SB Numéro 23/0813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02230
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02230
C7 N° RG 20/02230 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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