Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/02230
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/02230 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCVO NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (89) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02230
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 20/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02230 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST7K N° MINUTE : 9 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Août 2020 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02230
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 20/02230
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01242 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02230 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X27O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 1] comparante
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ca other ca_aix_provence n° 20/02230
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/02230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/02230 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS74 S.A.R.L. [7] C/ [I] [L] S.A.S. [10] S.C.P. [8] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02230
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02230 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYUW N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Février 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02230
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/02230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02230
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 20/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02230 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5G AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02230
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02230
JN/SB Numéro 23/0813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02230
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02230
C7 N° RG 20/02230 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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