Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02337
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02337
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 20/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/02337 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOL AFFAIRE : [E] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ représentée par Maître [D] [K], mandataire liquidateur de la société LE PROTECTO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02337
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02337
ARRÊT N° 403 N° RG 20/02337 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDF3 [F] [J] C/ [M] [T] [Localité 13] [L] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision défér
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