Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02516 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02516

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/02516

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2020 Date de saisine : 25 Mai 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5475
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02516

    CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/02516

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5373a81daa831884f4f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02516

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02516

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01468 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adf6424a5fb02710f36
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02516

    CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02516

    MINUTE N° 429/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6325656c8c3b842d4d9c0a23
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02516

    CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02516

    JMA/PR ARRET N° 557 N° RG 20/02516 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDR3 [X] C/ S.A.S. BOUTILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b38bd7923fcb00afac8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02516

    CA Pau, 28 avr. 2022, RG 20/02516

    MM/ND Numéro 22/1692 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOQ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. CAISSE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 626b817fd1fb03057d9a5212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1