Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02516
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/02516
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/02516 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM2I DEMANDEUR : Madame [E] [H] [R] [B] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (78) [Adresse 3] [Localité 10] r
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02516
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 20/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Audrey GALLO en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02516 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS23M N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02516
CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/02516
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2020 Date de saisine : 25 Mai 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02516
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/02516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02516
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02516
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01468 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02516
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02516
MINUTE N° 429/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02516
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02516
JMA/PR ARRET N° 557 N° RG 20/02516 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDR3 [X] C/ S.A.S. BOUTILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02516
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 20/02516
MM/ND Numéro 22/1692 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOQ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. CAISSE D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles