Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02525
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 20/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Octobre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02525
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/02525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 72 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02525
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02525
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02525 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2019 du tribunal d'instance d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02525
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ET MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 septembre 2020 RG :F 18/00136 S.A.R.L. L'ENVOL QUALITE C/ [L] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02525
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEVD AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION CANAL PLUS Prise en la personne de son représentant légal, Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02525
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 20/02525
05/10/2022 ARRÊT N°344 N° RG 20/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXFT PB/CO Décision déférée du 06 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017000864 M.BESSE S.A.R.L. SPB S.E.L.A.R.L. [N] [F] ET ASSOCIES S.C.P. [H]-BRU C/ S.A.R.L. CONSOLA MENUISERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02525
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 20/02525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 205 Rôle N° RG 20/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT4R Société SCI VINICE C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice EYRIGNOUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02525
CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02525 - No Portalis 35L7-V-
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