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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02591

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02591

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01534 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb42b2d1bf04f58d5846
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02591

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02591

    COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02591 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 638070a9ee92fb05d4521a4a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02591

    CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02591

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 63465949c024d1adffef75a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02591

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02591

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYUE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 631834f10876004f131a60f4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02591

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 20/02591

    AFFAIRE : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUG7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Septembre 2020 RG n° 2019 0806 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8169d1fb03057d9a5098
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02591

    CA Paris, 2 juill. 2021, RG 20/02591

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02591 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBNOU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde9bd3db21cbdd94ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02591

    CA Lyon, 12 mai 2020, RG 20/02591

    R.G : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RB Nom du ressortissant : U... B... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ B... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT O

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9316f91f918115f237430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1