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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02624 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02624

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02624

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01553 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02624

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02624

    ARRÊT N° N° RG 20/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LM MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :19/00031 [N] C/ S.A.R.L. ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS (EMI) S.E.L.A.R.L. SELARL [J] - ME [Z] [J] UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 7]

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/02624

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02624

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2020 Date de saisine : 28 Mai 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb36b5e2fbe7c9004397f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02624

    CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/02624

    N° RG 20/02624 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. WILLIAM VIGNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc1ae405357f749eacab
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02624

    CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/02624

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02624 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTZ7 [G] [W] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9568b5afe5adfff289ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02624

    CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/02624

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES CPAM DES DEUX-SEVRES EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°29

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1