Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02665
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02665
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02665
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01577 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02665 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/02665
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02665
C3 N° RG 20/02665 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ34 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02665
CA Paris, 12 janv. 2021, RG 20/02665
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02665 - N° Por
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