Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02672
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02672
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Fév
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02672
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02672
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01582 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02672 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02672
CA Caen, 5 mai 2022, RG 20/02672
AFFAIRE : N° RG 20/02672 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUL7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de VIRE en date du 13 Août 2020 RG n° 11-19-0070 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles