Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02673
CA Paris, 7 mars 2025, RG 20/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02673
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/02673
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - : N° RG 20/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIJ2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02673
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFUO AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02673
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02673
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01583 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02673 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02673
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02673
13/05/2022 ARRÊT N°2022/210 N° RG 20/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX2N AB-AR Décision déférée du 09 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01852) [X] M. [V] [Z] C/ Association AIDE ET RECONFORT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2002/673
CA Agen, 10 déc. 2002, RG 2002/673
DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Christophe H..., Maître Marc E... C/ Epoux B..., Robert PORTES Marie-Thérèse D..., Joseph H..., Monique K... épouse L..., Joel A..., Angélo X..., Jacques Y... J... N : 02/00673 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'aud
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