Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02688
CA Pau, 18 mars 2024, RG 20/02688
N° 24/00950 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV4F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02688
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 20/02688
MHD/LD ARRET N° 121 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [U] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02688
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 20/02688
MHD/PR ARRET N° 427 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [W] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02688
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/02688
CD/SH Numéro 22/02288 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 juin 2022 Dossier : N° RG 20/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV4F Affaire : [Z] [M] [H] épouse [D] C/ [O] [U] épouse [B] Commune DE GERMS SUR L'OUSSOUET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02688
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/02688
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 20/02688 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV23 S.A.R.L. NETTLE IMMO C/ Me [T] [X] Me [D] [C] S.A.R.L. ROYAL FOOD STORE S.C.P.[Y]-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me BOURGES
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