Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02996
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECTION COMMERCE 19 octobre 2020 RG :F16/00872 [O] C/ [U] S.A.R.L. SUD PROTECTION Association UN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02996
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02996
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/02996
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2020 Date de saisine : 10 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02996
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02996
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01891 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02996 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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