Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03001
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2MM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03001
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03001 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3K7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 octobre 2020 RG :19/00193 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03001
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03001
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01896 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03001 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03001
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/03001
15/04/2022 ARRÊT N° 2022/257 N° RG 20/03001 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZNZ CP/KS Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01731) E LAFABREGUE SECTION ENCADREMENT [Y] [R] C/ S.A.R.L. AVS GESTION
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