Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03053
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/03053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 010 Rôle N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRC [V] [T] C/ Association ADT VAR TOURISME Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Laetitia
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03053
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/03053
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUL4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03053
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03053
JN/SB Numéro 23/52 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03053
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 20/03053
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO6N Décision d
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