Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03474
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 20/03474
C5 N° RG 20/03474 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [F] [B] La SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03474
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03474
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02346 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZI7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03474
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03474
C5 N° RG 20/03474 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [W] la SELARL [12] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03474
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/03474
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03474
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03474
25/11/2022 ARRÊT N°382/2022 N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GZ MS/KB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - PSTJ [Localité 1] 20/11 [Y] [S]. [U] [W] C/ DEPARTEMENT DU TARN DESISTEMENT RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles