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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/03550

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 20/03550

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJB Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03550

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 145 RG 20/03550 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCK [V] [E] C/ S.A.R.L SCOP CONFLUENCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Cyril VILLATTE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03550

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03550

    CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 20/03550

    MINUTE N° 23/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b80788aac83189e9793
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03550

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/03550

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03550 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFXF Jugement n° 2019002567 rendu le 09 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 636df79bb97a42dcd12cc7dd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03550

    CA Versailles, 27 juill. 2020, RG 20/03550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PARQUET GENERAL PREF. HAUTS DE S

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1