Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03686
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03686
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03686
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02528 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03686 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZWP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/03686
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 20/03686
N° RG 20/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBI5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 juin 2020 (chambre 3 cab 03 D) RG : 14/03892 SASU ITAL PERFORMANCE SELARL BERTHELOT C/ S.A.R.L. ACTION KARTING Société NOUVELITY NEDERLAND BV RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03686
CA Colmar, 30 août 2022, RG 20/03686
Chambre 5 B N° RG 20/03686 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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