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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03925

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/03925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 20/03925 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYAW Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 8] C/ S.A.R.L. KISS CAR COM ALU FENETRE PVC Compagnie d'assurance GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 671b351b2edfb0b58c05e8a9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03925

    CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 20/03925

    N° RG 20/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03925

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03925

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03925

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5M [M] C/ Société COVALAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : F 18/01164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03925

    CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03925

    N° RG 20/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03925

    CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03925

    C8 N° RG 20/03925 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 63be638013ef607c90ab64ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1