Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04180
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 20/04180
N° RG 20/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04180
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca other ca_lyon n° 20/04180
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04180
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPJ Société MSD VACCINS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04584 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04180
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 20/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/098 Rôle N° RG 20/04180 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFYYD [U] [L] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin GONAND MINISTERE PUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04180
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 20/04180
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 20/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUH7 Affaire : Monsieur [G] [T] Représentant : Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04180
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 20/04180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAZJ AFFAIRE : S.A.S. CHRISELI C/ G.I.E. GROUPEMENT POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA RENO VATION DES BATIMENTS (GE2RB) Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04180
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/04180
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04180 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04180
CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/04180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04180 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THVO Jugement (N° 14/00993) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles