Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04220
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/04220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYPX S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [R] [P] [K] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04220
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04220
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 20/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2020 Date de saisine : 06 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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