Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04349
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04349
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04349
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04349
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04349
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 20/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 136 Rôle N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDV [Z] [T] [M] [U] épouse [T] [D] [C] épouse [P] [J] [P] [I] [E] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 8] C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'
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