Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04474
CA Paris, 17 mai 2024, RG 20/04474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCVL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04474
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/04474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTJN Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04474
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 20/04474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLU [S] [T] C/ S.A.S. HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUT
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