Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04542
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 20/04542
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP3 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr
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ca other ca_paris n° 20/04542
CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Conseil de
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ca other ca_montpellier n° 20/04542
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/04542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04542
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/04542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDL5 S.A.R.L. LY FORMATION C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Juillet 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04542
CA Bordeaux, 5 nov. 2021, RG 20/04542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2021 (rédactrice : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre) N° de rôle : N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZKL [N] [D] épouse [I] c/ [T] [UP] épouse [U] [C] [U]
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