Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04743
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 20/04743
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/04743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2CJ Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [K] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04743
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 20/04743
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04743 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPN Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04743
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 20/04743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 20/04743 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOF AFFAIRE : S.A.S. SPEEDY FRANCE C/ SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DEPARTEMENT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04743
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/04743
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKS Décision déférée à la Cour : J
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