Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04830
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/04830
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXUM Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04830
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 20/04830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2CG [Y] [L] veuve [X] c/ [I] [L] [P] [S] veuve [L] [N] [L] [W] [L] [G] [L] [V] [L] épouse [T] [J] [T] [E] [T] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04830
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04830
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/04830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJV5 Jugement (N° 15/10189) rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04830
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04830
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [L] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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