Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/04855
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/04855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2SC Association L'ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE C/ [JL] [LC] Copie exécutoire délivrée le : 06/02
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04855
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04855
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 20/04855 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LV Mme [S] [P] C/ Association O.G.E.C. LA JOLIVERIE venant aux droits du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LA BAUGERIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04855
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04855
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04855
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04855
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [O] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles