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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04962 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04962

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/04962

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/04962 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CJ Ordonnance n° 2024/M265 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre en qualité de magistrat chargé de la mise en état assistée de Flavie DRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 676660374bcefa4370bfaf46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04962

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/04962

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFR7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50c42150aadff23dcbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1