Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05080
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 20/05080
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAIP M. [W] [H] C/ S.A.R.L. CREDIT CIBLE Désistement accepté d'appel suite à MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05080
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/05080
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [D] [N], Madame [H] [J] épouse [N] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT --------------------- N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2ZS --------------------- DU 06 SEPTEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05080
CA Rennes, 18 août 2023, RG 20/05080
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2020 Date de la saisine : 21 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 01 OCTOBRE 2020 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05080
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/05080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05080
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/05080
ARRET N° 372 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société RLST RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/05080 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4FD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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