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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05080

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 20/05080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05080 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXKF 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287926cdc6046d47c19fa2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05080

    CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 20/05080

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAIP M. [W] [H] C/ S.A.R.L. CREDIT CIBLE Désistement accepté d'appel suite à MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4dae1712fc000885ebaa
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05080

    CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/05080

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [D] [N], Madame [H] [J] épouse [N] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT --------------------- N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2ZS --------------------- DU 06 SEPTEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9ae0f624005e653f3db
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05080

    CA Rennes, 18 août 2023, RG 20/05080

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2020 Date de la saisine : 21 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 01 OCTOBRE 2020 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde60beee0f8318b970e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05080

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/05080

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddddcd1cd71d0f8286e32
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05080

    CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/05080

    ARRET N° 372 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société RLST RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/05080 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4FD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1