Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05438
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 20/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 20/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EB S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE C/ [O] [P] S.A.R.L. [O] [P] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viola
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05438
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05438
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05438 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYY2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05438
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/05438
2ème Chambre ARRÊT N°339 N° RG 20/05438 N° Portalis DBVL-V-B7E-RB73 (2) M. [U] [F] C/ M. [T], [Z] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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