Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05439
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 20/05439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/05439 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EJ Ordonnance n° 2023/M 156 APPELANT Monsieur [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05439
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 20/05439
1ère Chambre ARRÊT N° 94/2023 N° RG 20/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB75 M. [G] [N] [E] [L] [O] C/ Mme [J] [T] [O] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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