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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 120 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/05439

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 20/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VARAS et Me DE KERVENOAËL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/05439 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSHWY N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0eecdc6046d470a9a43
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 20/05439

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/05439

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Gaël GANGLOFF / S.A. LA SOCIETE GENERALE / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802acd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05439

    TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 20/05439

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2024 N° RG 20/05439 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUQJ DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 13] DISTRICT DE [Localité 8] (RUSSIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 675201b4a11e0a290a9ea0fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05439

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 20/05439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/05439 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EJ Ordonnance n° 2023/M 156 APPELANT Monsieur [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002

    Lire la décision → Vérifier la source 65741251d0916383187adab1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05439

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 20/05439

    1ère Chambre ARRÊT N° 94/2023 N° RG 20/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB75 M. [G] [N] [E] [L] [O] C/ Mme [J] [T] [O] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92178684f04f58144b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1