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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05448 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05448

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 20/05448

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5E6 Ordonnance n° 2024/M338 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e00fde28ee420710ef5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05448

    CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 20/05448

    1ère Chambre ARRÊT N°263/2023 N° RG 20/05448 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCBD M. [M] [S] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. DTBI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b11f7ef77d000880b5ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05448

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/05448

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05448 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 - tribunal judiciaire de Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 644229b4d2fa6fd0f8040369
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05448

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/05448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef31dc5b777c90993092
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05448

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/05448 No Portalis 352J-W-B7E-CSHXD No MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2022 DEMANDERESSES Société DOLCEZZA INC [Adresse 4] [Localité 7] (CANADA) Société DOLCEZ

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000047304654
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05448

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/05448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacae3470d8205e5d406de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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