Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/05715
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 20/05715
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE ROD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05715
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 20/05715
1ère Chambre ARRÊT N°209/2023 N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBB Mme [G] [S] [E] [L] C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/05715
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05715
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/05715
ARRET N° [B] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Y] S.A.S. NTI copie exécutoire le 08 septembre 2022 à Me Daimé Me Camier FB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 SE
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