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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/05715

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 20/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 20/05715 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5EO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SOCIETE BREZILLON, S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.U. CHOSSET ET LUCHESSA, Société AXA FRANCE IARD assureur de la société CHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0a9cdc6046d4789796d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/05715

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf2b8022373e2336b08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715

    CA Montpellier, 2 août 2023, RG 20/05715

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE ROD

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedca2bb2c32d969d35291
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05715

    CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 20/05715

    1ère Chambre ARRÊT N°209/2023 N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBB Mme [G] [S] [E] [L] C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b31a1775905dba3bcea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05715

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/05715

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589c01d0fb05d44b0cb6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05715

    CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/05715

    ARRET N° [B] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Y] S.A.S. NTI copie exécutoire le 08 septembre 2022 à Me Daimé Me Camier FB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8fa39cffb4f13674417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1