Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06371
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/06371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX [B] [X] (AJ Partielle numéro 2020/003889 du 19/06/2020 accordée par le BAJ d'[Localité 6]) C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Association DENTEXIA
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ca annulation ca_aix_provence n° 20/06371
CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 20/06371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX Mme [W] [P] Représentant : Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06371
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/06371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5F Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06371
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/06371
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBL Décision déférée à
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